Accident du travail
et maladies professionnelles
Cible
Les entreprises ayant des salariés pouvant subir des dommages corporels.
Pourquoi souscrire ?
L’entreprise doit rembourser la sécurité sociale des dépenses liées aux accidents du travail et maladies professionnelles.
Que faut-il assurer ?
Le maintien des taux de cotisations sur les salaires au titre des AT/MT
Les préjudices subis par l’assuré à la suite de litiges
Garanties pouvant être souscrites
La prise en charge du différentiel de cotisations dû à l’augmentation du taux AT/MP, pendant toute la durée de la majoration. Ainsi, l’entreprise continue de régler le taux en vigueur avant le sinistre et l’assureur rembourse l’augmentation générée par le sinistre.
Sans oublier une assistance complète portant sur la mise à disposition de spécialistes dans les domaines suivants :
Prévention des risques professionnels par un intervenant habilité « IPRP »pour réaliser un diagnostic de prévention Santé et Sécurité au Travail,
Ecoute et prévention par des psychologues spécialistes des risques professionnels,
Assistance psychologique sur le lieu de travail des salariés en cas d’événement grave,
Préconisations
Réaliser un état précis des comptes annuels de la CRAM et des sinistres en cours,
Tenir à jour votre document unique,
Utiliser tous les services proposés afin d’améliorer la prévention,
Déclarer immédiatement vos sinistres,
Utiliser sans modération tous les services proposés par l’assureur.
Nos atouts
Conseil personnalisé
un conseil personnalisé
Solution sur-mesure
Une solution sur-mesure en fonction des besoins et des spécificités des risques
Garanties complètes
Mise en place de garanties complètes qui tiennent compte de vos capacités. Dans certains cas, un contrat EXCESS sera proposé pour garantir le dépassement du taux défini contractuellement
Déclaration unique
Déclaration unique à l’assureur et la sécurité sociale grâce à la mise à disposition d’un accès internet
Assistance
Assistance au suivi des déclarations et à la gestion des recours
Exemples
de sinistres
- Effectif : 200 personnes
- CA : 50 000 000
- Salaires : 5 000 000
- EBE : 1 300 000
- R. net : 420 000
1er sinistre :
En 2003, lors d’une mission professionnelle, directeur des achats décède à la suite d’un accident de la route.
Après la période triennale, le taux passe de 2.3 à 5.38 % en 2007.
Coût : 600 000 € à répartir sur les années suivantes (3 à 6 ans)
2è sinistre :
En 2007, un collaborateur est atteint d’une maladie professionnelle grave. Le taux d’invalidité est de 67 %.
Après la période triennale avec des taux majorés, le taux qui était passé de 2.3 à 5.38 % en 2007 est porté à 10.5 % en 2010.
Coût : 1 200 000 € à répartir sur les années suivantes (3 à 6 ans)
Contact
Informations de contact
126 Boulevard de la Croix Rousse
(face à la mairie du 4è)
69001 LYON
Tel : 04 27 193 186
Fax : 04 27 193 187