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Accidents du Travail et Maladies Professionnelles


La cible

Toutes les entreprises dont le taux de cotisation de sécurité sociale « AT/MP » varie en fonction des accidents et des maladies professionnelles qu’elles ont subis.

 

Pourquoi ?

Les réglementations sont en évolutions constantes et de plus en plus contraignantes.
La déclaration du sinistre avec des réserves motivées doit être faite dans un délai de 48 h. Le risque de forclusion est donc fortement accru.
les délais de contestation par l'employeur de la décision de la CPAM sont les suivants :
  • 2 mois pour le caractère professionnel
  • 2 mois pour le montant de la rente
L’entreprise doit donc impérativement :
  • Protéger le compte de résultat pour préserver sa compétitivité,
  • Bénéficier d’une prévention accrue,
  • Gérer efficacement les litiges et les recours,
  • Sécuriser ses actionnaires et l’acquéreur de l’entreprise.

 

Que faut-il assurer ?
Les Accidents du Travail et les Maladies Professionnelles (art. L.411-1 et L.461-1 à L.461-8) provenant notamment : 
  • Des accidents de missions,
  • Des accidents lors d’une astreinte : au domicile ou logement choisi par l’employeur,
  • Des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) qui représentent 2.3 des maladies professionnelles,
  • Les lésions psychologiques : dépression nerveuse, stress et harcèlement,
  • Le tabagisme ambiant,
  • Les douleurs dorsales,

 

Garanties pouvant être souscrites :

La prise en charge du différentiel de cotisation du à l’augmentation du taux AT/MP, pendant toute la durée de la majoration. Ainsi, l'entreprise continue de régler le taux en vigueur avant le sinistre et l'assureur rembourse l'augmentation générée par le sinistre.
Sans oublier une assistance complète portant sur la mise à disposition de spécialistes dans les domaines suivants : 
  • Prévention des risques professionnels par un intervenant habilité « IPRP »pour réaliser un diagnostic de prévention Santé et Sécurité au Travail,
  • Ecoute et prévention par des psychologues spécialistes des risques professionnels,
  • Assistance psychologique sur le lieu de travail des salariés en cas d’événement grave,

 

Préconisations :

  • Réaliser un état précis des comptes annuels de la CRAM et des sinistres en cours,
  • Tenir à jour votre document unique,
  • Utiliser tous les services proposés afin d’améliorer la prévention,
  • Déclarer immédiatement vos sinistres,
  • Utiliser sans modération tous les services proposés par l’assureur.

 

Nos atouts :

  • Un conseil personnalisé,
  • Une solution sur-mesure en fonction des besoins et des spécificités des risques,
  • Mise en place de garanties complètes qui tiennent compte de vos capacités. Dans certains cas, un contrat EXCESS sera proposé pour garantir le dépassement du taux défini contractuellement,
  • Assistance au suivi des déclarations et à la gestion des recours
  • Déclaration unique à l’assureur et la sécurité sociale grâce à la mise à disposition d’un accès internet

 

Exemples de sinistres :

  • Activité : hypermarché
    • Effectif :         200 personnes
    • CA :                 50 000 000  
    • Salaires :           5 000 000
    • EBE :                 1 300 000
    • R. net :               420 000
1er sinistre :
En 2003, lors d’une mission professionnelle, directeur des achats décède à la suite d’un accident de la route.
Après la période triennale, le taux passe de 2.3 à 5.38 % en 2007.
Coût : 600 000 € à répartir sur les années suivantes (3 à 6 ans)

2è sinistre :
En 2007, un collaborateur est atteint d’une maladie professionnelle grave. Le taux d’invalidité est de 67 %.
Après la période triennale avec des taux majorés, le taux qui était passé de 2.3 à 5.38 % en 2007 est porté à 10.5 % en 2010.

Coût : 1 200 000 € à répartir sur les années suivantes (3 à 6 ans)
 
  • Activité : plasturgie
    • Effectif :         200 personnes
    • CA :                 50 000 000  
    • Salaires :           5 000 000
    • EBE :                    900 000
    • R. net :               250 000
1er sinistre :
En 2005, 2 collaborateurs sont atteints de TMS. Les taux d’invalidité sont de 22 et 14 %.
Après la période triennale, le taux est majoré en 2008.
Coût : 200 000 € à répartir sur les années suivantes (3 à 6 ans)

2è sinistre :

En 2007, un collaborateur subi un grave accident (chute). Le taux d’invalidité est de 50 %.
Après la période triennale avec des taux majorés, le taux de 2008 est de nouveau relevé en 2010.

Coût : 800 000 € à répartir sur les années suivantes (3 à 6 ans)