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Atteinte à l'environnement


Garanties pouvant être souscrites :

  • Frais de prévention et d’urgence :

Elle couvre les mesures que l’assuré doit mettre en oeuvre, dans l’urgence, pour éviter le dommage ou limiter sa propagation lorsqu’il y a une menace pour l’environnement et/ou la santé humaine)
  • Responsabilité civile environnementale :
Elle couvre les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels, consécutives ou non aux dommages causés aux tiers.
  • Responsabilité environnementale :
Répare les dommages environnementaux provoqués aux eaux, aux sols et aux ressources naturelles, pour les espèces et habitats naturels protégés, avec ou sans événement de pollution.
  • Frais de dépollution et de remise en état :
Elle couvre l’ensemble des frais d’étude, de recherche et de traitement des pollutions concernant l’assuré, notamment sur son site, afin de se conformer au droit de l’environnement (y compris lorsque les pollutions proviennent de tiers et atteignent les biens de l’assuré, ainsi que les opérations de chargement et de déchargement).
  • Perte d’exploitation
Elle couvre les pertes faisant suite à une pollution ou à un dommage environnemental.

Préconisations :

  • obtenir les attestations d’assurance des divers intervenants extérieurs
  • archiver toutes les données importantes sur l’histoire du site (plans, photos…)
  • faire un point précis sur les réglementations applicables
  • s’informer sur les nouvelles technologies permettant de réduire au maximum l’impact environnemental
  • rester à l’écoute des associations et riverains

Nos atouts :

  • faire réaliser un audit par un expert
  • vous aider à déterminer les organismes qui apporteront les réponses à vos interrogations
  • déterminer la partie du risque à transférer à l’assureur
  • activer rapidement les experts en fonction de l’atteinte à l’environnement à venir ou observée.

Exemples de sinistres :

  • 1/ Frais de prévention et d’urgence :
    • La station d’épuration d’une plate-forme chimique tombe en panne électrique. Les eaux fortement polluées risquent de se déverser dans le réseau public. L’exploitant doit installer dans l’urgence un système de pompage et de traitement temporaire.
    Coût : 37 000 €

  • 2/ Responsabilité civile environnementale :
    • Dans la nuit, un technicien d’une société de traitement des métaux est alerté par une forte odeur. Rapidement, une épaisse fumée se propage dans tout le quartier. Deux produits incompatibles ont réagi dans le local de stockage. Les riverains et une entreprise de plasturgie située à 100 m doivent être évacués. La Responsabilité Civile Environnementale couvre les frais médicaux, l’hébergement à l’hôtel ainsi que la perte de C. A de l’industriel.
    Coût : 28 000 €

  • 3/ Responsabilité environnementale :
    • Un fabricant de boissons utilise la nappe d’eau au droit de son site pour sa production. Lors d’une période de sècheresse, ce pompage assèche le lac à proximité. Une espèce d’amphibiens est totalement décimée.
    L’exploitant devra réparer le dommage en réimplantant cette espèce et en s’assurant de son maintien dans son milieu naturel.
    Coût : 13 000 €

  • 4/ Frais de dépollution et de remise en état :
    • Une pollution au pyralène est signalée à la suite de l’effraction d’un local contenant un transformateur qui devait être évacuée pour destruction. Elle se propage sur plusieurs mètres de profondeur à proximité d’eau souterraine. Il y a un risque sanitaire et environnemental.
    Des dizaines de m3 de terre souillée sont emportés pour une destruction.
    Coût : 350 000 €

  • 5/ Perte d’exploitation :
    • Un incendie dans un atelier de traitement de surface entraine l’arrêt partiel de l’installation en cause pendant les opérations de dépollution.
    Coût : 125 000 €
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