l'assurance des industries et des services
Marchandises transportées
La cible
Les entreprises et industriels ayant confié le transport de leurs marchandises à des transporteurs professionnels.
Pourquoi ?
Lorsque vous confiez des marchandises à un transporteur et que celles-ci sont endommagées ou perdues lors de leur transit, le prestataire de service est responsable des dommages qui leurs sont causés à hauteur de certaines limites de responsabilités (faute lourde exceptée), tantôt au kilo, tantôt au colis - ce en vertu de la loi et/ou de conventions internationales.
Dans le cas de marchandises coûteuses, vous ne serez remboursé qu'à hauteur d'un faible montant.
De plus, la responsabilité du transporteur est intégralement exonérée s’il démontre que le dommage provient de l’une des trois causes suivantes : la force majeure, le vice propre de la marchandise, la faute de l’expéditeur. Donc, vous n’aurez aucune indemnité.
Que faut il assurer ?
Tous les biens (neufs ou usagés, préparés ou conditionnés pour l’expédition) confiés à un transporteur public et ce quel que soit le mode de transport :
- Maritime
- Terrestre (routier, ferroviaire et fluvial)
- Aérien
Garanties pouvant être souscrites :
- l’assurance " tous risques " qui couvre tous les dommages et pertes matériels causés aux marchandises pendant le voyage sous réserve des exclusions et limitations du contrat,
- FAP Sauf (maritime)" ou Accidents caractérisés (terrestre), plus restrictive, garantit les dommages et les pertes résultant des seuls évènements énumérés au contrat. Ce sont les événements majeurs du transport (naufrage, incendie, renversement du véhicule, catastrophes naturelles…)
- Stockage et transit
- pertes d’exploitation et/ou frais supplémentaires
- Risques de guerre, grèves, émeutes…
Préconisations :
1. Garantir vos biens en Ad valorem (à sa valeur réelle) directement auprès de votre intermédiaire qui proposera la solution adaptée au meilleur tarif. Le montant à garantir doit correspondre :- soit, au prix d’achat majoré des coûts de transport, des éventuels frais annexes et droits de douane
- soit, au prix de vente majoré des coûts de transport, des éventuels frais annexes et droits de douane
3. veiller à garantir tous les flux : achats, ventes, sous-traitance, fournisseurs…
4. garantir les transports privés (vos propres véhicules) avec une formule tous risques.
5. Souscrire un contrat basé sur le C.A annuel hors taxes avec un plafond par type de transports :
- transport public (maritime, terrestre et aérien)
- transport privé (terrestre)
Nos atouts :
- un conseil personnalisé
- une solution sur-mesure en fonction des besoins et des spécificités du métier
- délivrance de garanties spécifiques à partir des incoterms utilisés
- mise en place de garanties complètes qui tiennent compte de tous les flux
- contrat révisables sur le C.A hors taxes et/ou ponctuellement
Exemples de sinistres :
- en cours de transport et à la suite d’une faute de conduite, le matériel neuf se trouvant dans le véhicule du transporteur est totalement détruit. Une garantie Ad Valorem avait été souscrite par l’industriel.
Coût : 180 000 € avec un recours de l’assureur de l’industriel auprès du transporteur sur la base des limites de sa responsabilité.
- à la suite d’une grève en Italie, des inconnus mettent le feu au camion en stationnement qui transportait des produits finis. Tous les colis sont détruits. Une garantie Ad Valorem avait été souscrite par l’industriel.
Coût : 65 000 € sans recours de l’assureur de l’industriel.
- à la suite d’un incendie, l’armateur déclare l’avarie commune. La marchandise de l’industriel est sauvée
Coût : 45 000 € pour le règlement à l’armateur des frais de participation aux contributions provisoire et définitive
