l'assurance des industries et des services
Protection juridique
La cible
Les entreprises et industriels qui ne disposent pas d’un service juridique.
Pourquoi souscrire ?
La résolution d'un litige demande des connaissances juridiques, du temps, une trésorerie. Ses conséquences peuvent être lourdes pour l'entreprise concernée
Les litiges sont très variés :
- Difficultés juridiques
- Conflit avec un voisin
- Différend avec son assureur
- Différend avec une administration
- Différend avec son banquier
- Assignations aux prud'hommes
- Redressement fiscal injustifié
- Impayés
- Assignation par un actionnaire
- Mauvaise réparation d’un véhicule
Que faut il assurer ?
- La prise en charge des honoraires à régler aux avocats et experts.
Garanties pouvant être souscrites :
- Protection pénale
- Protection commerciale
- Protection patrimoniale
- Complément d’assurance
- Protection administrative
- Protection sociale
- Protection prud’homale
- Protection fiscale
- Recouvrement de créances
- Transmission ou cession d’entreprise
-
Protection du parc automobile
Préconisations :
- Conserver précieusement tous les documents contractuels
- Proposer à votre assureur l’intervention de vos conseillers spécialisés habituels.
- Utiliser sans modération les conseils juridiques délivrés par téléphone.
- Privilégier les démarches qui permettront une solution rapide
Nos atouts :
- un conseil personnalisé
- une solution sur-mesure en fonction des besoins
- ajustement entre les honoraires assurés et la prime réclamée.
- mise en place de garanties complètes.
- interventions périodiques pour faire le point des litiges en cours.
Exemples de sinistres :
-
Protection pénale : non respect des règles de sécurité
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Protection commerciale : détournement de la clientèle
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Protection patrimoniale : l’entreprise subit une forte augmentation du loyer
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Complément d’assurance : le sinistre n’est pas pris en charge mais un recours est possible
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Protection sociale : le montant des cotisations réclamées semble erroné
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Protection prud’homale : le salarié licencié conteste le motif du licenciement
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Protection fiscale : non prise en charge d’abattement par l’administration
-
Recouvrement de créances : un client refuse de régler les factures depuis de mois
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Transmission ou cession d’entreprise : un associé conteste les modalités de cession des parts
-
Protection du parc automobile : difficultés avec un réparateur, loueur …
