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RC Entreprises


Garanties pouvant être souscrites :

  • à la Responsabilité civile avant livraison des produits ou réception des travaux qui s’exerce du fait :
    • des biens qu’il exploite,
    • des moyens humains et matériels qu’il met en œuvre,
    • d’une prestation ou de travaux ;
  • à la Responsabilité civile après livraison des produits ou réception des travaux qui s’exerce en raison des dommages ayant pour origine :
    • une erreur de conception,
    • un vice caché de fabrication, de montage, de matière,
    • un défaut de sécurité,
    • une erreur dans l’exécution de prestations,
    • une erreur dans la rédaction des instructions et préconisations d’emploi, des documents techniques et d’entretien de ces produits, matériaux ou travaux,
    • un conditionnement défectueux,
    • une malfaçon des travaux exécutés,
    • un défaut de conseil lors de la vente.

 

Préconisations :

  • valider que les définitions prévues dans votre contrat sont étendues, notamment pour :
    • les dommages causés aux biens confiés : y compris lorsqu’ils sont utilisés en tant qu’outils (par exemple : un moule d’injection).
    • les dommages immatériels non consécutifs
    • les frais de dépose et de repose
    • les frais de retrait
    • les dommages causés aux biens confiés : y compris lorsqu’ils sont utilisés en tant qu’outils (par exemple : un moule d’injection).
  • formaliser les engagements contractuels
  • obtenir les attestations d’assurance
  • réduire les risques professionnels des collaborateurs
  • archiver toutes les données importantes
  • tenir compte des réclamations des clients

 

Nos atouts :

  • un conseil personnalisé
  • une solution sur-mesure en fonction des besoins du client et des spécificités de son métier
  • délivrance de garanties spécifique pour les exportations directes vers USA/CANADA
  • mise en place de garanties complètes pour les risques environnementaux

 

Exemples de sinistres :

Un fabricant industriel spécialisé dans des pièces techniques est condamné car en l’absence de cahier des charges, il ne s’est pas renseigné sur la destination et la contrainte techniques (pièces étanches) des pièces commandées. 

Coût : 220 000 €


Un fabricant industriel livre un matériel chez son client et sous-traite le raccordement électrique. Un court circuit génère un incendie rapidement maitrisé. Le sous-traitant n’est pas assuré pour une intervention en milieu industriel. Le fabricant industriel supporte les dommages. 

Coût : 150 000 €

Un collaborateur d’un fabricant industriel procédant au changement d’un éclairage fait une chute d’échelle d’une hauteur de 5 mètres. Il est victime d’un traumatisme crânien et de plusieurs fractures. 

Coût : 80 000 € réglés par l’assureur au titre de la faute inexcusable de l’employeur. L’amende de 5 000 € reste à la charge de l’entreprise.



 

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