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RC Prestataires de Services


Garanties pouvant être souscrites :

  • défaut de conseil
  • divulgation d'informations confidentielles
  • perte et destruction de données
  • violation des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, logos, marques, images)
  • retards accidentels dans la prestation
  • dommages aux biens confiés

 

Préconisations :

  • faire valider vos contrats de ventes par un conseiller juridique spécialisé qui pourra également vous assister lors de négociations.

  • pour certains marchés, une limitation de votre responsabilité peut s’avérer très utile
  • privilégier la protection physique de vos matériels informatiques
  • utiliser et contrôler le fonctionnement des anti-virus informatiques
  • prévoir des sauvegardes sur des sites externes
 

Nos atouts :

  • Un conseil personnalisé
  • Une solution sur-mesure en fonction des besoins et des spécificités du métier
  • Délivrance de garanties spécifiques à partir du cahier des charges des clients
  • Mise en place de garanties complètes pour les risques immatériels (pertes financières)

 

Exemples de sinistres :

Un consultant délivre ses préconisation stratégiques. l'entreprise éprouve quelsques mois plus tard des difficultés importantes et met en cause les conseils préconisés.

          Coût : 8 500 € (frais de défense)
  

Un auteur constate qu'une bande son utilise une partie d'un morceau dont il détient les droits. S'agissant d'une promotion nationale d'un produit, une négociation a été menée pour détenir les droits manquants.

Coût : 15 000 €
 

Une société de formation a diffusé des informations obsolètes qui ont entrainées pour l'un des ses clients des conséquences financières.

Coût : 18 000 €

Responsabilités

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Sinistres :