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RC Professionnels du Transport


Garanties pouvant être souscrites :

  • Assurance RC Contractuelle du Transporteur : Durant le transport, nous garantissons au transporteur le paiement des indemnisations prévues par les contrats types, lorsque sa responsabilité est engagée.
  • Assurance RC Manutentionnaire – Entrepositaire : Dans le cadre d’opérations de logistique (stockage, préparation de commande …), nous garantissons le transporteur-logisticien pour le coût de ces dommages.
  • Assurance RC Professionnelle Contractuelle : Dans le cadre du contrat de transport, nous garantissons les conséquences pour le donneur d’ordre / le destinataire des dommages aux marchandises, ainsi que la défense des intérêts de l’assuré
  • Assurance RC Entreprise : Dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise, la responsabilité civile du chef d’entreprise pour tous dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers non-cocontractants.
  • Assurance Ad-valorem : Le transporteur a la possibilité de garantir en dommage les marchandises qui leur sont confiées pour le compte de leurs clients, afin de palier les exonérations et les limites de responsabilité des contrats types.
En effet, le transporteur est soumis à un cadre légal et ce, quel que soit le mode de transport : Maritime, Terrestre (routier, ferroviaire et fluvial) et Aérien.

   Le transporteur est soumis à un cadre légal et ce quel que soit le mode de transport : Maritime, Terrestre (routier, ferroviaire et fluvial) et Aérien. 

Préconisations :

  • rappeler à vos clients qu’ils doivent lire attentivement le contenu de vos conditions générales de ventes afin que les marchandises voyagent dans des conditions maitrisées ou acceptées.
  • indiquer à vos clients, dans les divers échanges et documents contractuels, que la garantie Advalorem (à sa valeur réelle) pourra être souscrite par votre intermédiaire s’il en fait la demande.
  • veiller à garantir tous les flux après avoir :
    • analysé la nature des diverses marchandises,
    • déterminé les destinations fréquemment concernées. 

 

Nos atouts :

  • Un conseil personnalisé

  • Une solution sur-mesure en fonction des besoins du client et des spécificités de son transport
  • Délivrance de garanties spécifiques à partir des incoterms utilisés
  • Mise en place de garanties complètes qui tiennent compte de tous les flux
  • Contrat révisables sur le C.A hors taxes et/ou ponctuellement.

 

Exemples de sinistres :

RC Contractuelle du Transporteur :
Le camion qui transporte un matériel d’une valeur de 50 000 euros et d’un poids de 2 tonnes se renverse. La perte est totale.
 La responsabilité légale du transporteur pour un envoi inférieur à 3 tonnes via un transporteur routier est limitée à 23 euros/kg avec un maxi. De 750 euros du colis.
Coût : 750 euros. L’écart de 49 250 euros est supporté par le client.

Assurance RC Manutentionnaire – Entrepositaire :
Lors du déplacement d’une machine, une des sangles d’arrimage est sortie de son logement et la machine est tombée au sol. Une partie de la structure a été vrillée.
Coût : 62 000 €

Assurance RC Professionnelle Contractuelle :
Le client demande une garantie Ad Valorem pour un envoi spécifique. Par oubli, cette demande n’est pas répercutée à l’assureur concerné et la marchandises est endommagée.
Coût : 38 000 €

Assurance RC Entreprise :
Un collaborateur se trouvant dans l’entrepôt est percuté par un colis qui avait été mal posé au sommet d’un palettier.
Coût : 108 000 €

Assurance Ad-valorem :
Le client souscrit cette garantie pour un matériel d’une valeur de 50 000 euros et d’un poids de 2 tonnes.
La responsabilité légale du transporteur pour un envoi inférieur à 3 tonnes via un transporteur routier est limitée à 23 euros/kg avec un maxi. De 750 euros du colis.
Coût : 49 250 € à la charge de l’assureur du client.

Responsabilités

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Informations :


Sinistres :