l'assurance des industries et des services
Assurance atteintes à l'environnement
La cible
Toutes les entreprises
En effet, peu importe sa taille et son activité, l’entreprise présente un risque environnemental qui peut être lié à ses opérations courantes ou à l’historique du site sur lequel elle exploite.
Pourquoi souscrire ?
« Respecter son permis d’exploiter, ne suffit plus aujourd’hui pour faire face à sa Responsabilité Environnementale »
Basée sur le principe pollueur/payeur, la directive 2004/CE/35 protège l’environnement en tant que patrimoine commun.
Transposé en droit français, ce nouveau régime de responsabilité rend les exploitants responsables des réparations des dommages environnementaux provoqués par leurs activités et de la restauration des milieux dans leur état initial.
L’activité de l’homme et notamment les exploitations industrielles sont à l’origine de la dégradation de l’environnement.
Face à ce constat, tout acteur économique doit adopter une attitude responsable en matière sociale, éthique et environnementale.
De plus, une garantie portant sur le passif environnemental souvent obligatoire pour permettre la vente de sites industriels pouvant présenter des risques de pollution à moyen terme.
Les garanties proposées peuvent représenter 15 000 000 euros pour une période de 10 ans.
Que faut il assurer ?
- Les biens propres ou qui lui sont confiés
- Les dommages causés à autrui