Responsabilité civile
entreprise

Cible


Les entreprises industrielles dont l’activité est la transformation de matières premières : conception, fabrication, vente, installation, maintenance, réparation de machines ou produits destinés aux entreprises ou particuliers.
Les entreprises commerciales qui achètent pour revendre, sans réaliser de transformation
Les prestataires de services qui réalisent des prestations intellectuelles.
les entreprises du bâtiment.

Pourquoi souscrire


L’entreprise, doit se protéger contre les conséquences des erreurs, fautes ou omissions commises dans le cadre de ses activités professionnelles.
La responsabilité civile est l’obligation légale qui pèse sur une personne de réparer le dommage causé à autrui, qui peut être corporel, matériel et/ou immatériel (perte financière).
Lorsque le dommage résulte de la mauvaise exécution d’un contrat, la responsabilité civile sera qualifiée de contractuelle, dans les autres cas, il s’agira d’une responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle.

Au quotidien, le dirigeant de droit ou de fait engage son patrimoine personnel. Ce dernier doit également être protégé contre des mises en cause provenant de fautes de gestion, non respect des lois ou violation de statuts.
Particularité, l’entreprise du Bâtiment est responsable des dommages qu’elle réalise. La loi l’oblige à réparer les désordres qui peuvent survenir pendant les dix ans suivants la réception du chantier.

la décennale (art 1792 et suivants du Code Civil) vise à garantir tous les dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Que faut-il assurer ?


Tous les biens qui lui sont confiés dans le cadre de sa mission
Les dommages causés à autrui : corporels, matériels et immatériels

NB : L’assureur ne réglera pas les nouveaux produits ou la nouvelle prestation réalisée par l’auteur des dommages.

Garanties pouvant être souscrites


à la Responsabilité civile avant livraison des produits ou réception des travaux qui s’exerce du fait :
des biens qu’il exploite,
des moyens humains et matériels qu’il met en œuvre,
d’une prestation ou de travaux ;
à la Responsabilité civile après livraison des produits ou réception des travaux qui s’exerce en raison des dommages ayant pour origine :
une erreur de conception,
un vice caché de fabrication, de montage, de matière,
un défaut de sécurité,
une erreur dans l’exécution de prestations,
une erreur dans la rédaction des instructions et préconisations d’emploi, des documents techniques et d’entretien de ces produits, matériaux ou travaux,
un conditionnement défectueux,
une malfaçon des travaux exécutés,
un défaut de conseil lors de la vente.


Préconisations

Valider que les définitions prévues dans votre contrat sont étendues, notamment pour :

les dommages causés aux biens confiés : y compris lorsqu’ils sont utilisés en tant qu’outils (par exemple : un moule d’injection).
les dommages immatériels non consécutifs
les frais de dépose et de repose
les frais de retrait
les dommages causés aux biens confiés : y compris lorsqu’ils sont utilisés en tant qu’outils (par exemple : un moule d’injection).

Formaliser les engagements contractuels

Réduire les risques professionnels des collaborateurs

Archiver toutes les données importantes

Tenir compte des réclamations des clients


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Nos atouts

Conseil personnalisé

un conseil personnalisé

Garanties spécifique

délivrance de garanties spécifique pour les exportations directes vers USA/CANADA

Solution sur-mesure

une solution sur-mesure en fonction des besoins du client et des spécificités de son métier

Garanties complètes pour les risques environnementaux

mise en place de garanties complètes pour les risques environnementaux

 
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Exemples
de sinistres


 
Un fabricant industriel livre un matériel chez son client et sous-traite le raccordement électrique. Un court circuit génère un incendie rapidement maitrisé. Le sous-traitant n’est pas assuré pour une intervention en milieu industriel. Le fabricant industriel supporte les dommages.

Coût : 150 000 €

Un fabricant industriel spécialisé dans des pièces techniques est condamné car en l’absence de cahier des charges, il ne s’est pas renseigné sur la destination et la contrainte techniques (pièces étanches) des pièces commandées.

Coût : 220 000 €

Un collaborateur d’un fabricant industriel procédant au changement d’un éclairage fait une chute d’échelle d’une hauteur de 5 mètres. Il est victime d’un traumatisme crânien et de plusieurs fractures.

Coût : 80 000 € réglés par l’assureur au titre de la faute inexcusable de l’employeur. L’amende de 5 000 € reste à la charge de l’entreprise.

Témoignage
Client


 » Dirigeant d’une PME spécialisée dans l’usinage et la fabrication de machines spéciales (75 pers – 11ME – dpt.42) dans des secteurs exigeants tels que l’aéronautique et la défense, la gestion des risques est devenue une priorité.
Depuis de nombreuses années Assuris nous suit avec un grand professionnalisme et avec une vision transverse sur l’ensemble de nos contrats (MRI, RC, flotte..).
Interlocuteur unique avec les compagnies qui nous couvrent Assuris dimensionne les contrats qui nous sont appropriés.
Par ailleurs, l’indépendance d’Assuris garantit l’impartialité vis-à-vis des compagnies et de leurs experts.
Nous avons eu l’occasion de mettre à l’épreuve Monsieur Juvanteny et son Equipe fidèle, agréable et compétente (pas de turn-over) lors de sinistres en RC. Ces derniers ont su démontrer un très bon niveau d’assistance (accompagnement in situ à chaque étape clef) et de réactivité dans des situations parfois très complexes.

Pour les faits pré-cités, Assuris est assurément le courtier en assurance de la PME/ETI industrielle. »

Jean-Régis TARDY – Président
TARDY SAS
Construction Mécaniques
CA : 9M€ (2016)

Contact


 

Informations de contact

126 Boulevard de la Croix Rousse
(face à la mairie du 4è)
69001 LYON

Tel : 04 27 193 186

Fax : 04 27 193 187