Responsabilité civile
Dirigeants & Mandataires sociaux

Cible

Les entreprises industrielles dont l’activité est la transformation de matières premières : conception, fabrication, vente, installation, maintenance, réparation de machines ou produits destinés aux entreprises ou particuliers.
Les entreprises commerciales qui achètent pour revendre, sans réaliser de transformation
Les prestataires de services qui réalisent des prestations intellectuelles.
les entreprises du bâtiment.

Pourquoi souscrire ?

Au quotidien, le dirigeant de droit ou de fait engage son patrimoine personnel. Ce dernier doit également être protégé contre des mises en cause provenant de fautes de gestion, non respect des lois ou violation de statuts.

Que faut-il assurer ?

Les réclamations à l’encontre des personnes physiques liées à des fautes de gestion et à l’emploi.

Les réclamations pour faute non séparable à l’encontre des personnes morales.

Garanties pouvant être souscrites


1. DÉDIÉES AUX PERSONNES PHYSIQUES
Garantie « faute de gestion »
Garantie « réclamation liée à l’emploi »

Avec les extensions suivantes :

frais de comparution conjoint collaborateur
fondateur
aide psychologique
amendes civiles
frais de constitution de caution pénale
tous risques sauf
examen de la situation fiscale personnelle du dirigeant à la suite du contrôle fiscal de la société
l’entreprise ne peut en aucun cas payer les réclamations pour son dirigeant.
2. DÉDIÉES AUX PERSONNES MORALES
Garantie « réclamation pour faute non séparable »

Avec les extensions suivantes :

frais de gestion de crise


Préconisations

formaliser les engagements contractuels

obtenir les attestations d’assurance des divers intervenants

archiver toutes les données importantes

tenir compte des réclamations des clients


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Nos atouts

Pour les entreprises dont le C.A est inférieur à 50 000 000 € :

Prise en charge des frais de défense

dans le cadre de réclamations conjointes personne morale/dirigeant

Libre choix

libre choix de l’avocat, du praticien, de l’agence de communication…

Intégration automatique

intégration automatique sans seuil de C.A des nouvelles filiales

 

Garantie des frais de défense

pollution

Garantie des représentants

dans les participations

 
 
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Exemples de sinistres


 

Contact


 

Informations de contact

126 Boulevard de la Croix Rousse
(face à la mairie du 4è)
69001 LYON

Tel : 04 27 193 186

Fax : 04 27 193 187