Responsabilité civile
Prestataires de services

Cible


Les entreprises industrielles dont l’activité est la transformation de matières premières : conception, fabrication, vente, installation, maintenance, réparation de machines ou produits destinés aux entreprises ou particuliers.
Les entreprises commerciales qui achètent pour revendre, sans réaliser de transformation
Les prestataires de services qui réalisent des prestations intellectuelles.
les entreprises du bâtiment.

Pourquoi souscrire


L’entreprise, doit se protéger contre les conséquences des erreurs, fautes ou omissions commises dans le cadre de ses activités professionnelles.
La responsabilité civile est l’obligation légale qui pèse sur une personne de réparer le dommage causé à autrui, qui peut être corporel, matériel et/ou immatériel (perte financière).
Lorsque le dommage résulte de la mauvaise exécution d’un contrat, la responsabilité civile sera qualifiée de contractuelle, dans les autres cas, il s’agira d’une responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle.

Au quotidien, le dirigeant de droit ou de fait engage son patrimoine personnel. Ce dernier doit également être protégé contre des mises en cause provenant de fautes de gestion, non respect des lois ou violation de statuts.
Particularité, l’entreprise du Bâtiment est responsable des dommages qu’elle réalise. La loi l’oblige à réparer les désordres qui peuvent survenir pendant les dix ans suivants la réception du chantier.

la décennale (art 1792 et suivants du Code Civil) vise à garantir tous les dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Que faut-il assurer ?


Tous les biens qui lui sont confiés dans le cadre de sa mission
Les dommages causés à autrui : corporels, matériels et immatériels

NB : L’assureur ne réglera pas les nouveaux produits ou la nouvelle prestation réalisée par l’auteur des dommages.

Garanties pouvant être souscrites


défaut de conseil
divulgation d’informations confidentielles
perte et destruction de données
violation des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, logos, marques, images)
retards accidentels dans la prestation
dommages aux biens confiés


Préconisations

faire valider vos contrats de ventes par un conseiller juridique spécialisé qui pourra également vous assister lors de négociations.

pour certains marchés, une limitation de votre responsabilité peut s’avérer très utile

privilégier la protection physique de vos matériels informatiques

utiliser et contrôler le fonctionnement des anti-virus informatiques

prévoir des sauvegardes sur des sites externes


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Nos atouts

Conseil personnalisé

un conseil personnalisé

Garanties spécifique

Délivrance de garanties spécifiques à partir du cahier des charges des clients

Solution sur-mesure

Une solution sur-mesure en fonction des besoins et des spécificités du métier

Garanties complètes pour les risques immatériels

Mise en place de garanties complètes pour les risques immatériels (pertes financières)

 
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Exemples de sinistres


 
Un consultant délivre ses préconisation stratégiques. l’entreprise éprouve quelsques mois plus tard des difficultés importantes et met en cause les conseils préconisés.

Coût : 8 500 € (frais de défense)

Un auteur constate qu’une bande son utilise une partie d’un morceau dont il détient les droits. S’agissant d’une promotion nationale d’un produit, une négociation a été menée pour détenir les droits manquants.

Coût : 15 000 €

Une société de formation a diffusé des informations obsolètes qui ont entrainées pour l’un des ses clients des conséquences financières.

Coût : 18 000 €

Contact


 

Informations de contact

126 Boulevard de la Croix Rousse
(face à la mairie du 4è)
69001 LYON

Tel : 04 27 193 186

Fax : 04 27 193 187