Responsabilité civile
Prestataires de services
Cible
Les entreprises industrielles dont l’activité est la transformation de matières premières : conception, fabrication, vente, installation, maintenance, réparation de machines ou produits destinés aux entreprises ou particuliers.
Les entreprises commerciales qui achètent pour revendre, sans réaliser de transformation
Les prestataires de services qui réalisent des prestations intellectuelles.
les entreprises du bâtiment.
Pourquoi souscrire
L’entreprise, doit se protéger contre les conséquences des erreurs, fautes ou omissions commises dans le cadre de ses activités professionnelles.
La responsabilité civile est l’obligation légale qui pèse sur une personne de réparer le dommage causé à autrui, qui peut être corporel, matériel et/ou immatériel (perte financière).
Lorsque le dommage résulte de la mauvaise exécution d’un contrat, la responsabilité civile sera qualifiée de contractuelle, dans les autres cas, il s’agira d’une responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle.
Au quotidien, le dirigeant de droit ou de fait engage son patrimoine personnel. Ce dernier doit également être protégé contre des mises en cause provenant de fautes de gestion, non respect des lois ou violation de statuts.
Particularité, l’entreprise du Bâtiment est responsable des dommages qu’elle réalise. La loi l’oblige à réparer les désordres qui peuvent survenir pendant les dix ans suivants la réception du chantier.
la décennale (art 1792 et suivants du Code Civil) vise à garantir tous les dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Que faut-il assurer ?
Tous les biens qui lui sont confiés dans le cadre de sa mission
Les dommages causés à autrui : corporels, matériels et immatériels
NB : L’assureur ne réglera pas les nouveaux produits ou la nouvelle prestation réalisée par l’auteur des dommages.
Garanties pouvant être souscrites
défaut de conseil
divulgation d’informations confidentielles
perte et destruction de données
violation des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, logos, marques, images)
retards accidentels dans la prestation
dommages aux biens confiés
Préconisations
faire valider vos contrats de ventes par un conseiller juridique spécialisé qui pourra également vous assister lors de négociations.
pour certains marchés, une limitation de votre responsabilité peut s’avérer très utile
privilégier la protection physique de vos matériels informatiques
utiliser et contrôler le fonctionnement des anti-virus informatiques
prévoir des sauvegardes sur des sites externes
Nos atouts
Conseil personnalisé
un conseil personnalisé
Garanties spécifique
Délivrance de garanties spécifiques à partir du cahier des charges des clients
Solution sur-mesure
Une solution sur-mesure en fonction des besoins et des spécificités du métier
Garanties complètes pour les risques immatériels
Mise en place de garanties complètes pour les risques immatériels (pertes financières)
Exemples de sinistres
Contact
Informations de contact
126 Boulevard de la Croix Rousse
(face à la mairie du 4è)
69001 LYON
Tel : 04 27 193 186
Fax : 04 27 193 187