Marchandises
transportées

Cible


Les entreprises et industriels ayant confié le transport de leurs marchandises à des transporteurs professionnels.
Les entreprises et industriels qui ont la qualité de maître d’ouvrage d’un bâtiment en construction.
Les entreprises ayant des salariés pouvant subir des dommages corporels.
Les entreprises et industriels qui ne disposent pas d’un service juridique.
les entreprises ayant des salariés pouvant lui opposer une violation du droit du travail.
Les entreprises susceptibles de subir une fraude.


Pourquoi souscrire


Lorsque vous confiez des marchandises à un transporteur et que celles-ci sont endommagées ou perdues lors de leur transit, le prestataire de service est responsable des dommages qui leurs sont causés à hauteur de certaines limites de responsabilités (faute lourde exceptée).

Le maître de l’ouvrage a l’obligation de s’assurer (loi du 04/01/1978).

L’entreprise doit rembourser la sécurité sociale des dépenses liées aux accidents du travail et maladies professionnelles.

La résolution d’un litige demande des connaissances juridiques, du temps, une trésorerie. Ses conséquences peuvent être lourdes pour l’entreprise concernée.

En France, 1 licenciement sur 4 est contesté.

Le détournement d’actifs demeure la fraude la plus répandue.


Que faut-il assurer ?


Tous les biens de l’assuré situés dans un véhicule propre ou public
Les bâtiments en cours de construction
Le maintien des taux de cotisations sur les salaires au titre des AT/MT
Les préjudices subis par l’assuré à la suite de litiges
Les pertes subies, la destruction de valeur et les frais consécutifs
Les préjudices subis par l’assuré, les dommages et intérêts ainsi que les frais de défense



Garanties pouvant être souscrites

l’assurance  » tous risques  » qui couvre tous les dommages et pertes matériels causés aux marchandises pendant le voyage sous réserve des exclusions et limitations du contrat,

FAP Sauf (maritime) » ou Accidents caractérisés (terrestre), plus restrictive, garantit les dommages et les pertes résultant des seuls évènements énumérés au contrat. Ce sont les événements majeurs du transport (naufrage, incendie, renversement du véhicule, catastrophes naturelles…)

Stockage et transit

pertes d’exploitation et/ou frais supplémentaires

Risques de guerre, grèves, émeutes…



Préconisations

1. Garantir vos biens en Ad valorem (à sa valeur réelle) directement auprès de votre intermédiaire qui proposera la solution adaptée au meilleur tarif. Le montant à garantir doit correspondre :
soit, au prix d’achat majoré des coûts de transport, des éventuels frais annexes et droits de douane
soit, au prix de vente majoré des coûts de transport, des éventuels frais annexes et droits de douane

2. vérifier les incoterms utilisés.

3. veiller à garantir tous les flux : achats, ventes, sous-traitance, fournisseurs…

4. garantir les transports privés (vos propres véhicules) avec une formule tous risques.

5. Souscrire un contrat basé sur le C.A annuel hors taxes avec un plafond par type de transports :
transport public (maritime, terrestre et aérien)
transport privé (terrestre)


assuris-assureur-multirisque-service-industries-preconisations-v1

Nos atouts

Conseil personnalisé

un conseil personnalisé

Solution sur-mesure

une solution sur-mesure en fonction des besoins

Interventions périodiques

Interventions périodiques pour faire le point des litiges en cours.

 

Garanties Complètes

• mise en place de garanties complètes comprenant des garanties complètes pour garantir notamment :
l’assistance d’experts techniques, juridiques…
les dommages subis par l’entreprise et causé au tiers
les enquêtes et sanctions (si assurables)
la cyber-extorsion

 
exemple-sinistre-assuris-assureur-services-industrie-1

Exemples de sinistres


en cours de transport et à la suite d’une faute de conduite, le matériel neuf se trouvant dans le véhicule du transporteur est totalement détruit. Une garantie Ad Valorem avait été souscrite par l’industriel.

Coût : 180 000 € avec un recours de l’assureur de l’industriel auprès du transporteur sur la base des limites de sa responsabilité.

à la suite d’une grève en Italie, des inconnus mettent le feu au camion en stationnement qui transportait des produits finis. Tous les colis sont détruits. Une garantie Ad Valorem avait été souscrite par l’industriel.
Coût : 65 000 € sans recours de l’assureur de l’industriel.
à la suite d’un incendie, l’armateur déclare l’avarie commune. La marchandise de l’industriel est sauvée
Coût : 45 000 € pour le règlement à l’armateur des frais de participation aux contributions provisoire et définitive

Contact


 

Informations de contact

126 Boulevard de la Croix Rousse
(face à la mairie du 4è)
69001 LYON

Tel : 04 27 193 186

Fax : 04 27 193 187