Responsabilité Civile
Professionnels du Transport

Cible


Les entreprises industrielles dont l’activité est la transformation de matières premières : conception, fabrication, vente, installation, maintenance, réparation de machines ou produits destinés aux entreprises ou particuliers.
Les entreprises commerciales qui achètent pour revendre, sans réaliser de transformation
Les prestataires de services qui réalisent des prestations intellectuelles.
les entreprises du bâtiment.

Pourquoi souscrire


L’entreprise, doit se protéger contre les conséquences des erreurs, fautes ou omissions commises dans le cadre de ses activités professionnelles.
La responsabilité civile est l’obligation légale qui pèse sur une personne de réparer le dommage causé à autrui, qui peut être corporel, matériel et/ou immatériel (perte financière).
Lorsque le dommage résulte de la mauvaise exécution d’un contrat, la responsabilité civile sera qualifiée de contractuelle, dans les autres cas, il s’agira d’une responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle.

Au quotidien, le dirigeant de droit ou de fait engage son patrimoine personnel. Ce dernier doit également être protégé contre des mises en cause provenant de fautes de gestion, non respect des lois ou violation de statuts.
Particularité, l’entreprise du Bâtiment est responsable des dommages qu’elle réalise. La loi l’oblige à réparer les désordres qui peuvent survenir pendant les dix ans suivants la réception du chantier.

la décennale (art 1792 et suivants du Code Civil) vise à garantir tous les dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Que faut-il assurer ?


Tous les biens qui lui sont confiés dans le cadre de sa mission
Les dommages causés à autrui : corporels, matériels et immatériels

NB : L’assureur ne réglera pas les nouveaux produits ou la nouvelle prestation réalisée par l’auteur des dommages.

Garanties pouvant être souscrites


  • Assurance RC Contractuelle du Transporteur

    Durant le transport, nous garantissons au transporteur le paiement des indemnisations prévues par les contrats types, lorsque sa responsabilité est engagée.

  • Assurance RC Manutentionnaire – Entrepositaire :

    Dans le cadre d’opérations de logistique (stockage, préparation de commande …), nous garantissons le transporteur-logisticien pour le coût de ces dommages.

  • Assurance RC Professionnelle Contractuelle :

    Dans le cadre du contrat de transport, nous garantissons les conséquences pour le donneur d’ordre / le destinataire des dommages aux marchandises, ainsi que la défense des intérêts de l’assuré

  • Assurance RC Entreprise :

    Dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise, la responsabilité civile du chef d’entreprise pour tous dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers non-cocontractants.

  • Assurance Ad-valorem :

    Le transporteur a la possibilité de garantir en dommage les marchandises qui leur sont confiées pour le compte de leurs clients, afin de palier les exonérations et les limites de responsabilité des contrats types.

En effet, le transporteur est soumis à un cadre légal et ce, quel que soit le mode de transport : Maritime, Terrestre (routier, ferroviaire et fluvial) et Aérien.



Préconisations

Rappeler à vos clients qu’ils doivent lire attentivement le contenu de vos conditions générales de ventes afin que les marchandises voyagent dans des conditions maitrisées ou acceptées.

indiquer à vos clients, dans les divers échanges et documents contractuels, que la garantie Advalorem (à sa valeur réelle) pourra être souscrite par votre intermédiaire s’il en fait la demande.

Veiller à garantir tous les flux après avoir :

analysé la nature des diverses marchandises,
déterminé les destinations fréquemment concernées.


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Nos atouts

Conseil personnalisé

un conseil personnalisé

Contrat révisables sur le C.A

Contrat révisables sur le C.A hors taxes et/ou ponctuellement.

Garanties spécifique

Délivrance de garanties spécifiques à partir des incoterms utilisés

Solution sur-mesure

Une solution sur-mesure en fonction des besoins du client et des spécificités de son transport

Garanties complètes pour tous les flux

Mise en place de garanties complètes qui tiennent compte de tous les flux

 
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Exemples de sinistres


 
Le camion qui transporte un matériel d’une valeur de 50 000 euros et d’un poids de 2 tonnes se renverse. La perte est totale.
La responsabilité légale du transporteur pour un envoi inférieur à 3 tonnes via un transporteur routier est limitée à 23 euros/kg avec un maxi. De 750 euros du colis.

Coût : 750 euros. L’écart de 49 250 euros est supporté par le client.

Un collaborateur se trouvant dans l’entrepôt est percuté par un colis qui avait été mal posé au sommet d’un palettier.

Coût : 108 000 €

Lors du déplacement d’une machine, une des sangles d’arrimage est sortie de son logement et la machine est tombée au sol. Une partie de la structure a été vrillée.

Coût : 62 000 €

Le client souscrit cette garantie pour un matériel d’une valeur de 50 000 euros et d’un poids de 2 tonnes.
La responsabilité légale du transporteur pour un envoi inférieur à 3 tonnes via un transporteur routier est limitée à 23 euros/kg avec un maxi. De 750 euros du colis.

Coût : 49 250 € à la charge de l’assureur du client.

Le client demande une garantie Ad Valorem pour un envoi spécifique. Par oubli, cette demande n’est pas répercutée à l’assureur concerné et la marchandises est endommagée.

Coût : 38 000 €

Contact


 

Informations de contact

126 Boulevard de la Croix Rousse
(face à la mairie du 4è)
69001 LYON

Tel : 04 27 193 186

Fax : 04 27 193 187