Accident du travail
et maladies professionnelles

Cible


Les entreprises et industriels ayant confié le transport de leurs marchandises à des transporteurs professionnels.
Les entreprises et industriels qui ont la qualité de maître d’ouvrage d’un bâtiment en construction.
Les entreprises ayant des salariés pouvant subir des dommages corporels.
Les entreprises et industriels qui ne disposent pas d’un service juridique.
les entreprises ayant des salariés pouvant lui opposer une violation du droit du travail.
Les entreprises susceptibles de subir une fraude.


Pourquoi souscrire


Lorsque vous confiez des marchandises à un transporteur et que celles-ci sont endommagées ou perdues lors de leur transit, le prestataire de service est responsable des dommages qui leurs sont causés à hauteur de certaines limites de responsabilités (faute lourde exceptée).

Le maître de l’ouvrage a l’obligation de s’assurer (loi du 04/01/1978).

L’entreprise doit rembourser la sécurité sociale des dépenses liées aux accidents du travail et maladies professionnelles.

La résolution d’un litige demande des connaissances juridiques, du temps, une trésorerie. Ses conséquences peuvent être lourdes pour l’entreprise concernée.

En France, 1 licenciement sur 4 est contesté.

Le détournement d’actifs demeure la fraude la plus répandue.


Que faut-il assurer ?


Tous les biens de l’assuré situés dans un véhicule propre ou public
Les bâtiments en cours de construction
Le maintien des taux de cotisations sur les salaires au titre des AT/MT
Les préjudices subis par l’assuré à la suite de litiges
Les pertes subies, la destruction de valeur et les frais consécutifs
Les préjudices subis par l’assuré, les dommages et intérêts ainsi que les frais de défense


Garanties pouvant être souscrites


 

La prise en charge du différentiel de cotisations dû à l’augmentation du taux AT/MP, pendant toute la durée de la majoration. Ainsi, l’entreprise continue de régler le taux en vigueur avant le sinistre et l’assureur rembourse l’augmentation générée par le sinistre.
Sans oublier une assistance complète portant sur la mise à disposition de spécialistes dans les domaines suivants :

Prévention des risques professionnels par un intervenant habilité « IPRP »pour réaliser un diagnostic de prévention Santé et Sécurité au Travail,
Ecoute et prévention par des psychologues spécialistes des risques professionnels,
Assistance psychologique sur le lieu de travail des salariés en cas d’événement grave,

 


Préconisations

Réaliser un état précis des comptes annuels de la CRAM et des sinistres en cours,

Tenir à jour votre document unique,

Utiliser tous les services proposés afin d’améliorer la prévention,

Déclarer immédiatement vos sinistres,

Utiliser sans modération tous les services proposés par l’assureur.


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Nos atouts

Conseil personnalisé

un conseil personnalisé

Solution sur-mesure

Une solution sur-mesure en fonction des besoins et des spécificités des risques

Garanties complètes

Mise en place de garanties complètes qui tiennent compte de vos capacités. Dans certains cas, un contrat EXCESS sera proposé pour garantir le dépassement du taux défini contractuellement

 

Déclaration unique

Déclaration unique à l’assureur et la sécurité sociale grâce à la mise à disposition d’un accès internet

Assistance

Assistance au suivi des déclarations et à la gestion des recours

 
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Exemples
de sinistres


  • Effectif : 200 personnes
  • CA : 50 000 000
  • Salaires : 5 000 000
  • EBE : 1 300 000
  • R. net : 420 000

1er sinistre :

En 2003, lors d’une mission professionnelle, directeur des achats décède à la suite d’un accident de la route.
Après la période triennale, le taux passe de 2.3 à 5.38 % en 2007.
Coût : 600 000 € à répartir sur les années suivantes (3 à 6 ans)

2è sinistre :
En 2007, un collaborateur est atteint d’une maladie professionnelle grave. Le taux d’invalidité est de 67 %.
Après la période triennale avec des taux majorés, le taux qui était passé de 2.3 à 5.38 % en 2007 est porté à 10.5 % en 2010.

Coût : 1 200 000 € à répartir sur les années suivantes (3 à 6 ans)

  • Effectif : 200 personnes
  • CA : 50 000 000
  • Salaires : 5 000 000
  • EBE : 900 000
  • R. net : 250 000

1er sinistre :
En 2005, 2 collaborateurs sont atteints de TMS. Les taux d’invalidité sont de 22 et 14 %.
Après la période triennale, le taux est majoré en 2008.
Coût : 200 000 € à répartir sur les années suivantes (3 à 6 ans)
2è sinistre :
En 2007, un collaborateur subi un grave accident (chute). Le taux d’invalidité est de 50 %.
Après la période triennale avec des taux majorés, le taux de 2008 est de nouveau relevé en 2010.

Coût : 800 000 € à répartir sur les années suivantes (3 à 6 ans)

Contact


 

Informations de contact

126 Boulevard de la Croix Rousse
(face à la mairie du 4è)
69001 LYON

Tel : 04 27 193 186

Fax : 04 27 193 187