Atteintes
environnement

Cible


Les entreprises et industriels ayant confié le transport de leurs marchandises à des transporteurs professionnels.
Les entreprises et industriels qui ont la qualité de maître d’ouvrage d’un bâtiment en construction.
Les entreprises ayant des salariés pouvant subir des dommages corporels.
Les entreprises et industriels qui ne disposent pas d’un service juridique.
les entreprises ayant des salariés pouvant lui opposer une violation du droit du travail.
Les entreprises susceptibles de subir une fraude.


Pourquoi souscrire


Lorsque vous confiez des marchandises à un transporteur et que celles-ci sont endommagées ou perdues lors de leur transit, le prestataire de service est responsable des dommages qui leurs sont causés à hauteur de certaines limites de responsabilités (faute lourde exceptée).

Le maître de l’ouvrage a l’obligation de s’assurer (loi du 04/01/1978).

L’entreprise doit rembourser la sécurité sociale des dépenses liées aux accidents du travail et maladies professionnelles.

La résolution d’un litige demande des connaissances juridiques, du temps, une trésorerie. Ses conséquences peuvent être lourdes pour l’entreprise concernée.

En France, 1 licenciement sur 4 est contesté.

Le détournement d’actifs demeure la fraude la plus répandue.


Que faut-il assurer ?


Tous les biens de l’assuré situés dans un véhicule propre ou public
Les bâtiments en cours de construction
Le maintien des taux de cotisations sur les salaires au titre des AT/MT
Les préjudices subis par l’assuré à la suite de litiges
Les pertes subies, la destruction de valeur et les frais consécutifs
Les préjudices subis par l’assuré, les dommages et intérêts ainsi que les frais de défense


Garanties pouvant être souscrites


Parmi les événements pouvant être garantis

 
  • Frais de prévention et d’urgence :

    Elle couvre les mesures que l’assuré doit mettre en oeuvre, dans l’urgence, pour éviter le dommage ou limiter sa propagation lorsqu’il y a une menace pour l’environnement et/ou la santé humaine)

  • Responsabilité civile environnementale :

    Elle couvre les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels, consécutives ou non aux dommages causés aux tiers.

  • Responsabilité environnementale :

    Répare les dommages environnementaux provoqués aux eaux, aux sols et aux ressources naturelles, pour les espèces et habitats naturels protégés, avec ou sans événement de pollution.

  • Frais de dépollution et de remise en état :

    Elle couvre l’ensemble des frais d’étude, de recherche et de traitement des pollutions concernant l’assuré, notamment sur son site, afin de se conformer au droit de l’environnement (y compris lorsque les pollutions proviennent de tiers et atteignent les biens de l’assuré, ainsi que les opérations de chargement et de déchargement).

  • Perte d’exploitation

    Elle couvre les pertes faisant suite à une pollution ou à un dommage environnemental.



Préconisations

obtenir les attestations d’assurance des divers intervenants extérieurs

archiver toutes les données importantes sur l’histoire du site (plans, photos…)

faire un point précis sur les réglementations applicables

s’informer sur les nouvelles technologies permettant de réduire au maximum l’impact environnemental

rester à l’écoute des associations et riverains


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Nos atouts

Audit Expert

faire réaliser un audit par un expert

Réponse à vos interrogations

vous aider à déterminer les organismes qui apporteront les réponses à vos interrogations

Risque à transférer

déterminer la partie du risque à transférer à l’assureur

Activation rapide des experts

activer rapidement les experts en fonction de l’atteinte à l’environnement à venir ou observée.

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Exemples
de sinistres


La station d’épuration d’une plate-forme chimique tombe en panne électrique. Les eaux fortement polluées risquent de se déverser dans le réseau public. L’exploitant doit installer dans l’urgence un système de pompage et de traitement temporaire.
Coût : 37 000 €
Dans la nuit, un technicien d’une société de traitement des métaux est alerté par une forte odeur. Rapidement, une épaisse fumée se propage dans tout le quartier. Deux produits incompatibles ont réagi dans le local de stockage. Les riverains et une entreprise de plasturgie située à 100 m doivent être évacués. La Responsabilité Civile Environnementale couvre les frais médicaux, l’hébergement à l’hôtel ainsi que la perte de C. A de l’industriel.
Coût : 28 000 €
Un fabricant de boissons utilise la nappe d’eau au droit de son site pour sa production. Lors d’une période de sècheresse, ce pompage assèche le lac à proximité. Une espèce d’amphibiens est totalement décimée.
L’exploitant devra réparer le dommage en réimplantant cette espèce et en s’assurant de son maintien dans son milieu naturel.
Coût : 13 000 €
Une pollution au pyralène est signalée à la suite de l’effraction d’un local contenant un transformateur qui devait être évacuée pour destruction. Elle se propage sur plusieurs mètres de profondeur à proximité d’eau souterraine. Il y a un risque sanitaire et environnemental.
Des dizaines de m3 de terre souillée sont emportés pour une destruction.
Coût : 350 000 €
Un incendie dans un atelier de traitement de surface entraine l’arrêt partiel de l’installation en cause pendant les opérations de dépollution.
Coût : 125 000 €

Témoignage
Client


« Le process détaillé de revue annuelle des contrats par Assuris permet d’identifier toutes les évolutions nécessaires en montants garantis aussi bien qu’en activités. Nous avons pu ainsi récemment bénéficier d’un contrat groupe avec un coût global optimisé avec des montants garantis accrus pour toutes nos sociétés d’exploitation et aussi identifier une protection Atteinte à l’Environnement, nécessaire suite au développement de nos activités et ce, pour un coût très attractif »

Benoit Leleu – Gérant
Groupe Besset Industrielle
Carrosserie industrielle
CA : 13 m€( 2016)

Contact


 

Informations de contact

126 Boulevard de la Croix Rousse
(face à la mairie du 4è)
69001 LYON

Tel : 04 27 193 186

Fax : 04 27 193 187