Protection
Juridique

Cible


Les entreprises et industriels ayant confié le transport de leurs marchandises à des transporteurs professionnels.
Les entreprises et industriels qui ont la qualité de maître d’ouvrage d’un bâtiment en construction.
Les entreprises ayant des salariés pouvant subir des dommages corporels.
Les entreprises et industriels qui ne disposent pas d’un service juridique.
les entreprises ayant des salariés pouvant lui opposer une violation du droit du travail.
Les entreprises susceptibles de subir une fraude.


Pourquoi souscrire


Lorsque vous confiez des marchandises à un transporteur et que celles-ci sont endommagées ou perdues lors de leur transit, le prestataire de service est responsable des dommages qui leurs sont causés à hauteur de certaines limites de responsabilités (faute lourde exceptée).

Le maître de l’ouvrage a l’obligation de s’assurer (loi du 04/01/1978).

L’entreprise doit rembourser la sécurité sociale des dépenses liées aux accidents du travail et maladies professionnelles.

La résolution d’un litige demande des connaissances juridiques, du temps, une trésorerie. Ses conséquences peuvent être lourdes pour l’entreprise concernée.

En France, 1 licenciement sur 4 est contesté.

Le détournement d’actifs demeure la fraude la plus répandue.


Que faut-il assurer ?


Tous les biens de l’assuré situés dans un véhicule propre ou public
Les bâtiments en cours de construction
Le maintien des taux de cotisations sur les salaires au titre des AT/MT
Les préjudices subis par l’assuré à la suite de litiges
Les pertes subies, la destruction de valeur et les frais consécutifs
Les préjudices subis par l’assuré, les dommages et intérêts ainsi que les frais de défense


Garanties pouvant être souscrites


Protection pénale

Protection commerciale

Protection des droits de propriété intellectuelle

Protection patrimoniale

Complément d’assurance

Protection administrative

Protection sociale

Protection prud’homale

Protection fiscale

Transmission ou cession d’entreprise

Protection du parc automobile



Préconisations

Conserver précieusement tous les documents contractuels

Proposer à votre assureur l’intervention de vos conseillers spécialisés habituels.

Utiliser sans modération les renseignements juridiques délivrés par téléphone.

Privilégier les démarches qui permettront une solution rapide


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Nos atouts

Conseil personnalisé

un conseil personnalisé

Solution sur-mesure

une solution sur-mesure en fonction des besoins

Ajustement d’honoraires

ajustement entre les honoraires assurés et la prime réclamée.

 

Intérventions périodiques

interventions périodiques pour faire le point des litiges en cours.

Garanties complètes

Mise en place de garanties complètes

 
 
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Exemples de sinistres


 

Protection pénale : non respect des règles de sécurité
Honoraires : 3100€

Protection commerciale : détournement de la clientèle
Honoraires : 6400€

Protection des droits de propriété intellectuelle: un concurrent copie vos produits
Honoraires : 5800€

Protection patrimoniale : l’entreprise subit une forte augmentation du loyer
Honoraires : 1200€

Complément d’assurance : le sinistre n’est pas pris en charge mais un recours est possible
Honoraires : 2700€

Protection sociale : le montant des cotisations réclamées semble erroné
Honoraires : 2100€

Protection prud’homale : le salarié licencié conteste le motif du licenciement
Honoraires : 4700€

Protection fiscale : non prise en charge d’abattement par l’administration
Honoraires : 3300€

Transmission ou cession d’entreprise : un associé conteste les modalités de cession des parts
Honoraires : 5400€

Protection du parc automobile : difficultés avec un réparateur, loueur …
Honoraires : 3200€

Contact


 

Informations de contact

126 Boulevard de la Croix Rousse
(face à la mairie du 4è)
69001 LYON

Tel : 04 27 193 186

Fax : 04 27 193 187