l'assurance des industries et des services
Autres risques
La cible:
- Les entreprises et industriels ayant confié le transport de leurs marchandises à des transporteurs professionnels.
- Les entreprises et industriels qui ont la qualité de maître d’ouvrage d’un bâtiment en construction.
- Les entreprises ayant des salariés..
- Les entreprises et industriels qui ne disposent pas d’un service juridique
Pourquoi souscrire ?
Lorsque vous confiez des marchandises à un transporteur et que celles-ci sont endommagées ou perdues lors de leur transit, le prestataire de service est responsable des dommages qui leurs sont causés à hauteur de certaineslimites de responsabilités (faute lourde exceptée).
Le maître de l’ouvrage a l’obligation de s’assurer (loi du 04/01/1978).
l'entreprise doit rembourser la sécurité sociale des dépenses liées aux accidents du tavail et maladies professionnelles.
La résolution d'un litige demande des connaissances juridiques, du temps, une trésorerie. Ses conséquences peuvent être lourdes pour l'entreprise concernée.
Que faut il assurer ?
- Tous les biens de l’assuré situés dans un véhicule propre ou public
- les bâtiments en cours de construction
- le maintien des taux de cotisations sur les salaires au titre des AT/MT
- Les préjudices subis par l'assuré à la suite de litiges