COVID 19 – SITUATION AU 22/05/2020

CORONAVIRUS (COVID-19) : situation au 22/05/2020

1. LA CATASTROPHE SANITAIRE NON COUVERTE :

En l’absence de mutualisation et face à un risque systémique, l’indemnisation des pertes d’exploitation par les assureurs n’est pas possible et trop coûteuse, de l’ordre de 60 Md€ pour l’ensemble de l’économie française.

Les conséquences économiques de cette situation dépassent largement les capacités des assureurs. C’est pourquoi la quasi-totalité des contrats couvrant les entreprises excluent ce risque.

Les entreprises le plus touchées sont celles qui du jour au lendemain ont dû fermer leur commerce.

A titre d’exemple, les pertes d’exploitation subies par les hôteliers-restaurateurs s’élèvent au total à près de 10 Md€ depuis l’arrêté de fermeture administrative du 14 mars 2020.

Toutes les mesures prises par l’Etat avec le soutien de la BCE, par l’intermédiaire des banques ont pour but d’aider toutes les entreprises.

2. ENGAGEMENTS DES ASSUREURS :

Restaurateurs : création d’un fonds de 400 M€ coordonné par les assureurs

Tpe/pme : création d’un fonds d’investissement de 1 500 M€, dont 500 M€ destinés au tourisme.

Actions diverses :

  • Fonds de plusieurs millions d’euros pour la recherche dédiée au covid-19 ;
  • Distribution des masques détenus par les assureurs aux hôpitaux
  • Aides financières pour la fabrication de masques et gels hydroalcooliques pour augmenter rapidement
    les stocks.

3. REPORT DES CONTENTIEUX :

  • La suspension de l’envoi automatique des mises en demeure
  • Le maintien du prélèvement bancaire en cas de rejet de paiement (quel que soit le nombre de rejets)
  • La suspension des procédures contentieuses

4. LA VOIX DE L’ACPR :

L’organisme de contrôle de la profession s’est saisi de son rôle de protection des consommateurs en lançant une enquête thématique sur les contrats d’assurance contre les pertes d’exploitation, afin de s’assurer que les assureurs respectent leurs engagements vis-à-vis de leurs clients.

Le superviseur a également souligné que ce risque n’était pas assurable au-delà des engagements contractuels, en demandant aux assureurs la plus grande prudence sur la gestion de leurs fonds propres.

5. QUEL DISPOSITIF PROPOSER POUR GARANTIR LA PANDEMIE ?

S’agissant d’un événement systémique, il n’est pas envisageable de créer un dispositif d’assurance sans un partage du sort avec la puissance publique.

En France, nous avons déjà 2 « supports » :

  1. Le régime de catastrophes naturelles : prise en charge entre les acteurs privés et l’Etat.
    · Totalité des primes pour couvrir la PE des professionnels en France : 500M€
    · Totalité des primes pour couvrir les cat-nat des professionnels en France : 600M€

  2. Le GAREAT (Gestion de l'Assurance et de la Réassurance des risques Attentats et actes de Terrorisme) :
    prise en charge par un pool d’assureurs et de réassureurs et ensuite l’Etat.
    · Totalité des primes pour couvrir les particuliers et professionnels contre les Attentats et actes de Terrorisme en France : 200M€


A la lecture de ces chiffres, vous pouvez en déduire que l’intervention de l’Etat restera indispensable pour couvrir des pertes d’exploitation estimées à 60 Md€.
Par ailleurs, les entreprises déjà affaiblies pourront-elles acheter de nouvelles garanties alors qu’aujourd'hui, 50 % d’entre elles disposent d’une garantie contre les pertes d'exploitation ?

En conclusions, la situation est difficile mais c’est dans les moments de crise que naissent de tels dispositifs.

La réflexion sera globale car l’événement déclencheur de la garantie devra probablement être étendu aux conséquences économiques des pandémies, mais aussi des menaces écologiques, naturelles ou terroristes.

Immédiatement, l’Etat et les banques missionnées par la BCE ont pu offrir une réponse aux problèmes de trésorerie des professionnels avec notamment les prêts garantis par l'Etat.

Dans les prochains mois, je suis persuadé que les assureurs sauront proposer, sous le contrôle de l’ACPR et de l’Etat, des assurances offrant un bon compromis pour les assurés Je vous souhaite de conserver votre combativité et me tiens à votre disposition pour vous aider dès que vous le jugerez nécessaire.

Bien Cordialement.
Isidore JUVANTENY

CORONAVIRUS (COVID-19) : situation au 22/05/2020

1. LA CATASTROPHE SANITAIRE NON COUVERTE :

En l’absence de mutualisation et face à un risque systémique, l’indemnisation des pertes d’exploitation par les assureurs n’est pas possible et trop coûteuse, de l’ordre de 60 Md€ pour l’ensemble de l’économie française.
Les conséquences économiques de cette situation dépassent largement les capacités des assureurs. C’est pourquoi la quasi-totalité des contrats couvrant les entreprises excluent ce risque.
Les entreprises le plus touchées sont celles qui du jour au lendemain ont dû fermer leur commerce.
A titre d’exemple, les pertes d’exploitation subies par les hôteliers-restaurateurs s’élèvent au total à près de 10 Md€ depuis l’arrêté de fermeture administrative du 14 mars 2020.
Toutes les mesures prises par l’Etat avec le soutien de la BCE, par l’intermédiaire des banques ont pour but d’aider toutes les entreprises.

2. ENGAGEMENTS DES ASSUREURS :

Restaurateurs : création d’un fonds de 400 M€ coordonné par les assureurs
Tpe/pme : création d’un fonds d’investissement de 1 500 M€, dont 500 M€ destinés au tourisme.
Actions diverses :

Fonds de plusieurs millions d’euros pour la recherche dédiée au covid-19 ;
Distribution des masques détenus par les assureurs aux hôpitaux
Aides financières pour la fabrication de masques et gels hydroalcooliques pour augmenter rapidement
les stocks.

3. REPORT DES CONTENTIEUX :

La suspension de l’envoi automatique des mises en demeure
Le maintien du prélèvement bancaire en cas de rejet de paiement (quel que soit le nombre de rejets)
La suspension des procédures contentieuses

4. LA VOIX DE L’ACPR :

L’organisme de contrôle de la profession s’est saisi de son rôle de protection des consommateurs en lançant une enquête thématique sur les contrats d’assurance contre les pertes d’exploitation, afin de s’assurer que les assureurs respectent leurs engagements vis-à-vis de leurs clients.
Le superviseur a également souligné que ce risque n’était pas assurable au-delà des engagements contractuels, en demandant aux assureurs la plus grande prudence sur la gestion de leurs fonds propres.

5. QUEL DISPOSITIF PROPOSER POUR GARANTIR LA PANDEMIE ?

S’agissant d’un événement systémique, il n’est pas envisageable de créer un dispositif d’assurance sans un partage du sort avec la puissance publique.
En France, nous avons déjà 2 « supports » :

Le régime de catastrophes naturelles : prise en charge entre les acteurs privés et l’Etat.
· Totalité des primes pour couvrir la PE des professionnels en France : 500M€
· Totalité des primes pour couvrir les cat-nat des professionnels en France : 600M€

Le GAREAT (Gestion de l’Assurance et de la Réassurance des risques Attentats et actes de Terrorisme) :
prise en charge par un pool d’assureurs et de réassureurs et ensuite l’Etat.
· Totalité des primes pour couvrir les particuliers et professionnels contre les Attentats et actes de Terrorisme en France : 200M€

A la lecture de ces chiffres, vous pouvez en déduire que l’intervention de l’Etat restera indispensable pour couvrir des pertes d’exploitation estimées à 60 Md€.
Par ailleurs, les entreprises déjà affaiblies pourront-elles acheter de nouvelles garanties alors qu’aujourd’hui, 50 % d’entre elles disposent d’une garantie contre les pertes d’exploitation ?
En conclusions, la situation est difficile mais c’est dans les moments de crise que naissent de tels dispositifs.
La réflexion sera globale car l’événement déclencheur de la garantie devra probablement être étendu aux conséquences économiques des pandémies, mais aussi des menaces écologiques, naturelles ou terroristes.
Immédiatement, l’Etat et les banques missionnées par la BCE ont pu offrir une réponse aux problèmes de trésorerie des professionnels avec notamment les prêts garantis par l’Etat.

Dans les prochains mois, je suis persuadé que les assureurs sauront proposer, sous le contrôle de l’ACPR et de l’Etat, des assurances offrant un bon compromis pour les assurés Je vous souhaite de conserver votre combativité et me tiens à votre disposition pour vous aider dès que vous le jugerez nécessaire.
Bien Cordialement.
Isidore JUVANTENY